Nos conditions générales de vente :
Article 1 : Champ d’application des CGV:
Les dispositions des présentes établissent les Conditions Générales des produits et services proposés sur le site https://www.felicilli.com par la société SASU RAPHALANCE représentée par son Directeur de publication.
Les présentes Conditions Générales prévalent sur tout autre document, notamment les conditions générales d’achat en cas de client professionnel.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée depuis le site www.felicilli.com quel que soit le choix de mode de retrait.
Les présentes conditions générales sont susceptibles d’évolutions et de modifications. Les conditions générales applicables sont alors celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Le Client a la possibilité d’enregistrer et d’imprimer les présentes conditions générales.
Les conditions générales en vigueur lors de la validation de la commande sont accessibles dans le mail de confirmation de commande adressé au client. Elles sont également stockées sur support durable et mises à la disposition du client sur son « compte client ».
Il est attiré à l’attention du Client que toute personne, physique ou morale, effectuant un achat sur www.felicilli.com à des fins professionnelles, se voit exclure les dispositions du Code de la Consommation, et par conséquent le bénéfice de l’article 8 des Conditions Générales.
Article 2 : Produits et Services:
La société SASU RAPHALANCE fait connaitre au client l’ensemble des caractéristiques nécessaires à l’achat : taille, couleur, composition, descriptif, prix.
La société RAPHALANCE se réserve le droit à tout moment d’ajouter de nouveaux produits et services ou de supprimer des produits et services vendus ou présentés sur le site, de changer leur présentation ou de cesser leur commercialisation, et cela, sans qu’elle soit contrainte d’en avertir au préalable le client.
La société RAPHALANCE se réserve le droit de modifier son offre produit et services en fonction des contraintes liées aux fournisseurs.
Les produits commandés sont soit disponibles, soit en cours de réapprovisionnement. Dans ce cas, le client en est informé.
Article 3 : Prix :
Les prix de vente des produits, indiqués en euros, sont ceux en vigueur sur le site internet au moment de la validation de la commande par le client. Ils peuvent varier à tout moment, sans notification préalable.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande. En cas de changement du taux de TVA, la révision sera automatiquement répercutée sur le prix des produits.
Les prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la commande par le client et sont détaillés à l’article 9 des présentes.
Le client pourra également bénéficier, pendant certaines périodes déterminées, d’offres promotionnelles sur certains produits. Ces offres seront annoncées en ligne sur le site et seront valables pendant la période indiquée.
Article 4 : Commande
Les commandes sont passées en ligne sur le site www.felicilli.com. Toute commande nécessite la création d’un compte client, avec un identifiant et un mot de passe que vous aurez choisis.
RAPHALANCE conseille au Client de choisir un mode de passe personnel afin de préserver la sécurisation de son compte client.
Le client s’engage à ce que les informations communiquées à RAPHALANCE soient complètes et exactes. En cas d’informations incomplètes ou inexactes, RAPHALANCE se réserve le droit d’annuler la commande ainsi que le paiement.
4.1 Processus de commande :
Pour passer commande, le Client suit les différentes étapes successives sur le site :
- Ajout des produits au panier
- Validation du panier de commande
- Saisie des coordonnées (connexion à l’espace client)
- Choix du mode de livraison et validation avec obligation de paiement
- Choix du mode de paiement
- Confirmation
Cette technique dite du « double clic » et la validation des conditions générales de vente via une case à cocher lors de l’étape 2 valent acceptation express de la commande par le client avec obligation de paiement.
4.2 Confirmation de commande et archivage de commande :
Le numéro de la commande vous est communiqué après acceptation de la transaction par la banque pour le paiement par carte bancaire ou après le choix d’un autre mode de paiement.
Une confirmation de commande vous sera aussitôt envoyée par mail. Cette confirmation de commande récapitule les articles commandés, le prix, les frais de livraison ainsi que vos données personnelles nécessaires à la livraison, et vous donnera accès aux conditions générales.
Le récapitulatif de commande sera également accessible sur l’espace Client, dans la rubrique « Mon compte ».
Ces informations sont archivées sur notre serveur pour une durée de 6 ans à compter de la dernière commande. Vous pouvez accéder à tout moment au détail de votre commande dans votre espace client ainsi qu’aux conditions de vente applicables.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au client de la confirmation de commande par la société RAPHALANCE et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.
Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous sera adressée par mail et le montant de l’article sera remboursé dans les 14 jours.
4.3 : Modification de commande :
Toute modification de la commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue à RAPHALANCE par courrier électronique avant l’expédition des produits.
4.4 : Moyens de paiement acceptés:
La société RAPHALANCE met à votre disposition 4 moyens de paiements entièrement sécurisés :
Carte bancaire pour un paiement facile, rapide et sécurisé :
Nous vous proposons un paiement sécurisé par carte; nous acceptons notamment les cartes bancaires suivantes :
Notre prestataire de service de paiement est la société PAYPLUG. PAYPLUG est certifié PCI-DSS.
Virement bancaire :
Vous pouvez choisir de régler votre commande par virement bancaire. Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail. Vous disposerez de 72 heures pour effectuer votre virement sur notre compte. Passé ce délai, nous ne serons plus en mesure de vous garantir la disponibilité des produits annoncées sur le site.
Merci de faire figurer les références de votre commande qui vous sera indiquée après validation.
Votre commande sera traitée dès validation du paiement.
Mandat administratif :
Ce mode de paiement est réservé aux administrations ou aux collectivités.
Vous devez nous adresser dans les plus brefs délais un bon de commande administratif en y faisant figurer le numéro de commande qui vous sera indiqué après la validation de la commande à :
RAPHALANCE
4 Rue Vincent Van Gogh
59810 LESQUIN
Votre commande ne sera expédiée qu’après réception et validation de vos documents par notre service administratif.
Le paiement sera à effectuer sous 30 jours.
Nos coordonnées bancaires vous seront envoyées par e-mail.
Article 5 : Réserve de propriété
La société RAPHALANCE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement de l’intégralité du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6 : Livraison :
Nous livrons en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, au Luxembourg, en Suisse
Selon le type de produits que vous aurez ajouté à votre panier, des modes de livraison vous seront proposés. En effet, la volumétrie, le poids et la sensibilité de certains produits nous empêche de vous proposer certains modes de livraison.
RAPHALANCE s’appuie sur la plate forme BOXTAL pour vous permettre de choisir vos options de livraison. RAPHALANCE ne saurait être responsable des erreurs fournies par la plate forme BOXTAL (point relais fermé, zones non desservies, …)
6.1 Livraison Colissimo Suivi :
La société RAPHALANCE livre votre commande à l’adresse de votre choix (chez vous, chez un ami, sur votre lieu de travail…).
L’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l’ajout au panier de vos produits, ou lors de la création de votre compte.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le facteur vous déposera un avis de passage, vous aurez alors 15 jours pour récupérer votre colis. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé à l’expéditeur et vous serez automatiquement remboursé.
6.2 Livraison Point relais UPS Access Point :
La société RAPHALANCE livre votre commande au point Relais que vous avez sélectionné par le service UPS Access Point.
Là encore, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison peuvent être différentes. Vous pouvez choisir votre adresse de livraison lors de l’ajout au panier de vos produits, ou lors de la création de votre compte.
Sachez que si votre colis est mis à disposition dans un point de proximité, il sera disponible pendant 7 jours calendaires en Relais UPS, avant de faire retour le 8ème jour. Passé ce délai, votre colis sera renvoyé à l’expéditeur et vous serez automatiquement remboursé.
6.3 Livraison par TNT :
La livraison par TNT vous permet d’être livré le plus rapidement (J+1 après le départ de la commande).
En cas d’absence à la première tentative de livraison, vous pouvez choisir la prochaine date de passage, directement sur www.tnt.fr. Il vous suffit de communiquer le numéro de bon de transport de votre colis. Vous pouvez choisir :
- Relivraison à la même adresse
- Choix de la date jusqu’à 10 jours après la 1ère tentative de livraison
- Disponible pour les expéditions nationales
6.4 Livraison de produits périssables :
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les produits périssables sont conditionnés en boite ou pochette isotherme avec une poche de gel diffuseur de froid. Cette poche permet de garder les aliments au frais pendant une période de 24 à 48h.
Pour ces produits, la livraison ne pourra se faire qu’en express avec TNT. En conséquence, dès qu’un produit périssable fera partie de votre commande, seul le mode de livraison express vous sera proposé.
Les expéditions de produits périssables ne sont effectuées que du lundi au jeudi pour éviter un stockage du colis en entrepôt le week end. De la même manière, nous n’expédions pas de produits frais les veilles de jours fériés.
Vous devez donc être présent lors de la livraison de vos produits périssables. En cas de non présence ou de non retrait de votre colis le jour de votre première tentative de livraison, RAPHALANCE ne saurait être tenue responsable de la dégradation des produits.
6.5 Les tarifs
Les tarifs de livraison sont variables en fonction du nombre d’articles commandés, de leur fragilité, de leur poids et de leur encombrement.
L’ensemble des tarifs est détaillé sur la page https://felicilli.com/frais-livraison
Article 7 : Réception du colis
Le Client est tenu de vérifier l’état de son colis en présence de la personne préposée à la remise du colis, à savoir le transporteur.
Il est également recommandé au Client de vérifier le contenu du colis dès réception, et de notifier au transporteur ainsi qu’à RAPHALANCE par mail (serviceclient@felicilli.com) ou par courrier toutes réserves émises sur le produit livré (endommagé, ouvert..) et/ou tout manquant.
Enfin, en cas de défauts apparents, le client dispose encore d’un délai de 3 jours (hors jours fériés) à compter de la réception du colis pour émettre des réserves et de les dénoncer par écrit, tant auprès du transporteur qu’auprès de RAPHALANCE.
De manière générale, les réserves ou constatations portées sur le bon de livraison doivent être complètes et précises. Elles doivent notamment définir le dommage précisément, en faisant figurer le numéro de commande.
Article 8 : Droit de rétractation
8.1 Modalités d’exercice du droit de rétractation :
Pour tout achat effectué depuis le site www.felicilli.com à des fins non professionnelles, le
Client a la possibilité de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 30 jours.
Le délai de rétractation expire 30 jours après l’une des dates suivantes :
- Le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ;
- Pour toute vente portant sur plusieurs biens et si ces biens sont livrés séparément : le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien ;
- Pour toute vente portant sur un bien livré en plusieurs lots ou pièces : le jour où vous même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier postal ou courrier électronique) à l’une des adresses suivantes :
RAPHALANCE – ZIO – Service client – 4 RUE VINCENT VAN GOGH – 59810 LESQUIN
Mail : serviceclient@felicilli.com
Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation situé en annexe des présentes Conditions générales mais ce n’est pas obligatoire.
Conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé pour des produits susceptibles de se dégrader rapidement. Sont donc concernés :
- Les charcuteries
- Les fromages
- Les produits dont la DLC (Date Limite de Consommation) ou la DDM (Date de Durabilité Minimale) est dépassée ou le sera à la date de réception chez RAPHALANCE.8.2 Effet de la rétractation :
En cas de rétractation de votre part, nous vous remboursons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre rétractation.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Vous devrez renvoyer ou rendre le bien à l’adresse suivante (dans un délai de 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation):
RAPHALANCE – Service client – 4 RUE VINCENT VAN GOGH – 59810 LESQUIN
Vous devrez prendre en charge les frais de renvoi du bien.
Le conditionnement devra être parfaitement adapté à la nature du produit retourné, de sorte qu’il ne subisse aucune dégradation du fait de son retour.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de paiement différent. Ce remboursement n’entraînera pas de frais pour vous.
Les articles ne doivent pas avoir subi de dégradation et doivent être retournés en bon état et dans leur emballage d’origine accompagnés de tous les accessoires éventuels du produit.
Article 9 : Service après-vente
Pour toute demande de SAV, merci de vous rapprocher de notre service client par mail ou téléphone qui vous indiquera les démarches à effectuer.
Article 10 : Service clients :
Vous pouvez joindre notre service Clients pour toute question, demande de rétractation ou suivi de commande :
Par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h00 : 03 20
Par mail à serviceclient@felicilli.com
Par courrier : RAPHALANCE – Service client – 4 RUE VINCENT VAN GOGH – 59810 LESQUIN
Article 11 : Médiation gratuite et autres modalités règlement des litiges
Les présentes conditions générales de vente et leurs modalités d’application sont soumises au droit français.
En cas de différend vous opposant avec la société RAPHALANCE, nous vous invitons tout d’abord à prendre contact avec notre service clients dans les conditions fixées à l’article 10, afin de trouver une solution amiable.
De plus, conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur est MEDIATION-NET. Il peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante www.mediation–net.com – mediation.conso@mediation-net.com MEDIATION-NET – 3, rue des Morillons 75015 PARIS
A défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français.
Pour tout litige portant sur une commande faite par un Client à des fins professionnelles, il est d’ores et déjà convenu que le tribunal compétent sera le tribunal de Commerce de Lille métropole.
Article 16 : Données Personnelles :
Les données collectées par la société RAPHALANCE lui sont destinées.
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité des données, de retrait de votre consentement et d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :
Par courrier postal : en vous adressant à RAPHALANCE – Service client – 4 RUE VINCENT VAN GOGH – 59810 LESQUIN
Par message électronique : serviceclient@felicilli.com
Une photocopie ou un scan d’une pièce d’identité doit être joint à votre demande.
Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter notre page relative à notre politique des données personnelles.
Article 17 : Droits d’auteur et copyright :
La société RAPHALANCE a ouvert ce site pour l’information personnelle de ses utilisateurs. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de la société RAPHALANCE.
La présentation et le contenu du présent site, constituent ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont la société RAPHALANCE est titulaire. Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société RAPHALANCE.
La dénomination Felicilli, le logo Felicilli, la dénomination RAPHALANCE le nom des produits de sa gamme ainsi que les slogans, sont, sauf indication particulière, des marques déposées par la société RAPHALANCE. Toute reproduction, utilisation et/ou modification qui en serait faite sans l’accord préalable et écrit de la société RAPHALANCE est susceptible d’en constituer la contrefaçon.
Les dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, et autres documentations représentés sur le présent site Internet sont objets de droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont selon les cas, propriété de la société RAPHALANCE ou de tiers ayant autorisé limitativement la société RAPHALANCE à les utiliser.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, et/ou transformation, partielles ou intégrales, ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée.
Article 18 : Responsabilité :
La société RAPHALANCE ne saurait engager sa responsabilité pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Par ailleurs, la société RAPHALANCE dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite ne permettant pas la bonne exécution des commandes.
Enfin, et de façon générale, la responsabilité de RAPHALANCE ne saurait excéder le montant de la vente, même si celle-ci a été faite à des fins professionnelles : la société RAPHALANCE n’était pas tenue des dommages indirects éventuels.
ANNEXE : Formulaire type de rétractation :
Si vous souhaitez vous rétracter de la vente, vous pouvez compléter et renvoyer le formulaire ci-dessous :
A l’attention de RAPHALANCE – ZIO – Service client – 4 RUE VINCENT VAN GOGH – 59810 LESQUIN
Par la présente, je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci dessous.
Descriptif du bien ….
Commandé le…
Reçu le…
Nom et adresse du client…
Signature du client…
Date….
